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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative agricole (SCA) Cave des producteurs de Vouvray, représentée par la société Walter & Garance Avocats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004360_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Bellevue, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102396_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A et Mme D E, représentés par la société d'avocats Walter et Garance, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003274_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2020 et 10 novembre 2022, la société Art Dan IDF, représentée par la SELARL Walter et Garance avocats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202463_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C, représenté par la société Walter et Garance Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la direction départementale

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319925_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C, assisté de M.Barua-Walter , interprète en langue bengalie, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003672_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2020 et le 31 août 2021, M. et Mme C D, représentés par la société d'avocats Walter et Garance, demandent au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319922_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengalie, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 juillet, 4 septembre et 24 septembre 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, représentée par Me Walter, demande au juge des référés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202825_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 23 janvier 2025, la société Art Dan, représentée par Me Dalibard (selarl Walter et Garance Avocats), conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100553_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2021 et le 15 décembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie A, représentée par la société Walter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000606_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B Q et Mme I R, représentés par la SELARL Walter et Garance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire pour

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410411_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

salariées exercées principalement depuis le mois de mai 2018, pour la société Holiday Inn , d'avril 2018 à septembre 2019, puis pour la société Proman de septembre 2019 à juillet 2020, pour la société Walters

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502785_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juin et 3 octobre 2025, la commune de Villeloin-Coulangé, représentée par la Selarl Walter & Garance, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002531_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2020 et le 2 avril 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Bunczuk-Brault, représentée par la société Walter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103996_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par la société Walter et Garance Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319924_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengalie, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

saoudite, les choses sont devenues ainsi mais dans une moindre mesure. " ; " ce n'est pas interdit que les femmes soient dans le commerce mais bien sûr dans l'endroit légiféré par Allah // Et je l'ai dit, wallah

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301191_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Arche, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200080_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 1er février, 20 avril et 20 mai 2022, la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, représentée par Me Walter, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

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