CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative agricole (SCA) Cave des producteurs de Vouvray, représentée par la société Walter & Garance Avocats
DTA_2004360_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Bellevue, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au
DTA_2102396_20231220
20 décembre 2023
A et Mme D E, représentés par la société d'avocats Walter et Garance, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2020 et 10 novembre 2022, la société Art Dan IDF, représentée par la SELARL Walter et Garance avocats
DTA_2202463_20250425
25 avril 2025
B C, représenté par la société Walter et Garance Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la direction départementale
8e Section - MESD
DTA_2319925_20230922
22 septembre 2023
C, assisté de M.Barua-Walter , interprète en langue bengalie, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003672_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2020 et le 31 août 2021, M. et Mme C D, représentés par la société d'avocats Walter et Garance, demandent au tribunal
DTA_2319922_20230922
A, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengalie, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 juillet, 4 septembre et 24 septembre 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, représentée par Me Walter, demande au juge des référés
3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 23 janvier 2025, la société Art Dan, représentée par Me Dalibard (selarl Walter et Garance Avocats), conclut, dans le dernier état de ses
DTA_2100553_20230602
2 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2021 et le 15 décembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie A, représentée par la société Walter
2ème chambre
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
B Q et Mme I R, représentés par la SELARL Walter et Garance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire pour
10ème Chambre
DTA_2410411_20250625
25 juin 2025
salariées exercées principalement depuis le mois de mai 2018, pour la société Holiday Inn , d'avril 2018 à septembre 2019, puis pour la société Proman de septembre 2019 à juillet 2020, pour la société Walters
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502785_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juin et 3 octobre 2025, la commune de Villeloin-Coulangé, représentée par la Selarl Walter & Garance, demande au
DTA_2002531_20230602
Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2020 et le 2 avril 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Bunczuk-Brault, représentée par la société Walter
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par la société Walter et Garance Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DTA_2319924_20230922
C, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengalie, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit dès
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
saoudite, les choses sont devenues ainsi mais dans une moindre mesure. " ; " ce n'est pas interdit que les femmes soient dans le commerce mais bien sûr dans l'endroit légiféré par Allah // Et je l'ai dit, wallah
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Arche, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au tribunal :
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 1er février, 20 avril et 20 mai 2022, la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, représentée par Me Walter, conclut au rejet de la requête et à ce
Page 22 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.