d'aucun motif d'exclusion à la procédure de passation de marchés publics.

Il peut s'agir des critères suivants :/ a) La qualité, y compris la valeur technique (…) ; /b) Les délais d'exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l'assistance technique, la

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

Laurent Guth, rapporteur public.

de service public.

B A est le gérant et principal associé, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

de service public ayant pour objet de confier à un concessionnaire la modernisation, la rénovation et le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Caen nord dans le cadre d'une concession

La SAS Haute Provence Aromatiques a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, à l'issue de laquelle le service l'a assujettie

Rifflard, rapporteur public.

par voie de publication locale. / Cet avis précise : / -l'objet de l'enquête ; / -la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et des autorités compétentes pour statuer ; / -le nom

Cette obligation a pour objet de permettre à tous les intéressés d'évaluer les charges pouvant en résulter pour la collectivité ou les usagers et de s'assurer que les travaux ou ouvrages envisagés ont,

La société B.PH.Imo, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l’issue

public.

Les valeurs de tous les débits et volumes réglementés collectées par le permissionnaire dans le cadre de son auto surveillance sont rendues accessibles en temps réel sur son site internet ou tout portail

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 4.

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de M. Jbara, président de la SASU Alsace Cuisine Pro. Considérant ce qui suit : 1.

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

Ces pièces sont jointes au dossier sous une enveloppe portant la mention : "pièces soustraites au contradictoire-Article R. 412-2-1 du code de justice administrative" ».