Le requérant, ainsi que le syndicat Solidaires 89, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a décidé de procéder au recrutement de Mme A en qualité d'agent

La société Olys demande au juge des référés d’annuler la décision du 27 mars 2026 par laquelle le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée

Le syndicat des copropriétaires du 30 boulevard Saint-Michel à Paris, représenté dans la présente instance par le syndic Lehmann Immobilier, syndic en exercice, a demandé au juge des référés du tribunal

du syndicat mixte, en ce qui concerne les lots n°1.1 (végétaux du secteur Ouest), n°1.2 (végétaux du secteur Nord) et n°1.3 (végétaux du secteur Sud-Est) ; 2°) d’annuler les décisions de rejet des

Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle a également exercé les fonctions de déléguée du personnel titulaire, du 25 juin 2015 au 25 juin 2019, de déléguée syndicale jusqu'au 25 juin 2019 et de membre du CHSCT désignée le 16 juillet 2018.

de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin - lots n°2, 4, 7 et 13 ; 4°) de mettre à la charge du syndicat

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale " et chacun de ses copropriétaires demandent au tribunal l'annulation de cette décision.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

au comité syndical du syndicat intercommunal d’électricité du département de La Réunion (SIDELEC) ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d’adresser à la Cour de justice de l’Union européenne

D'une part, le Fongecif Pays de la Loire soutient que le rejet des dépenses liées au préciput, terme qui désigne les dépenses versées chaque année par le Fongecif aux organisations syndicales de salariés

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Par la présente, la société Revival demande notamment d'annuler ces décisions ainsi que la procédure d'attribution de ces deux lots. 3.

dont il est saisi, tant que cette décision n'est pas devenue irrévocable.

dont il est saisi, tant que cette décision n'est pas devenue irrévocable.

syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

syndical au moment de la nouvelle demande d’autorisation de licenciement et qu’elle n’avait plus qu’un mandat hors structure de défenseur syndical ; l'administration aurait dû considérer la demande d

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

E C, représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM