Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " ; 4.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Le requérant a présenté une demande de réexamen le 26 mars 2025, rejetée par l’Office Française pour la Protection des Réfugiés et Apatrides le 9 avril 2025.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ; - l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Djamal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Par une ordonnance du 25 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

, lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans et l'a signalé au SIS ; - les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit une pièce, enregistrée le 18 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas formulé d’observations en défense mais a produit plusieurs pièces. Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées les 25 septembre 2025 et 24 mars 2026. Par ordonnance du 12 mars 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2026.