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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2416362_20260211
11 février 2026
Le couple a initié un processus d’assistance médicale à la procréation à l’hôpital Jean Verdier de Bondy en 2020.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
C B, représentés par le cabinet d'avocat Courbis-Courtois et associés, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207592_20230407
7 avril 2023
protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission d'expertise ; 2°) d'ordonner que l'expert dépose un pré-rapport ; 3°) de rejeter tout autre demande.
DTA_2226037_20230308
8 mars 2023
A D représenté par le cabinet d'avocats Pistris Law Firm-Sa Su demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217340_20221205
5 décembre 2022
de ses ovocytes aux fins d'assistance médicale à la procréation ; 2°) d'enjoindre à l'Agence de la biomédecine d'autoriser l'exportation de ses ovocytes aux fins d'assistance médicale à la procréation
5ème chambre
DTA_2202959_20250527
27 mai 2025
D'autre part, il résulte du rapport d'expertise du 19 décembre 2024 que, après la consolidation de son état de santé, les besoins d'assistance par une tierce personne de M.
1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
confiée à un expert architecte est nécessaire ; dans l'attente de l'issue de cette expertise, une provision doit leur être versée ; en ce qui concerne les victimes indirectes : - M.
7ème chambre
DTA_2310072_20240409
9 avril 2024
de l'enfant B F au centre hospitalier de la Timone, relevant de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à compter du 4 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HM les frais d'expertise
7ème Chambre
DTA_1906273_20230718
18 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du Dr C que les experts ont relevé plusieurs fautes commises lors de la prise en charge de Mme B par l'hôpital Louis Mourier les 23 et 25
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
C vers le centre hospitalier de Luxembourg aux fins d'assistance médicale à la procréation dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514626_20260206
6 février 2026
L’expert avertira les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2414908_20260319
19 mars 2026
Quant aux frais d’assistance par une tierce personne : Il résulte du rapport d’expertise que l’état de santé de M.
DTA_2521901_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Bury, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
DTA_2204552_20230120
20 janvier 2023
, conclut au rejet de la demande d'expertise pour défaut d'utilité.
DTA_2220416_20230706
6 juillet 2023
En premier lieu, les experts désignés par la CCI ont estimé dans leur rapport d'expertise du 23 janvier 2021 que Mme A présentait un besoin d'aide non-spécialisée par une tierce personne devant être évalué
DTA_2510254_20260319
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, l'experte, Mme U demande l'extension de l'expertise à la parcelle cadastrée numérotée 849 H 104 située au 30 rue de l'horticulture.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409041_20250918
18 septembre 2025
B E, majeur protégé, ordonné une expertise médicale sur l'état de santé de M. E, confiée à Mme F D, experte.
DTA_2309308_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et conclut
5ème Chambre
DTA_2004344_20231229
29 décembre 2023
Les souffrances de Mme C ont été évaluées par les experts à 4 sur une échelle de 7 niveaux.
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