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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404241_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - le déféré est recevable ; - l'accord-cadre de prestations similaires conclu par la commune de Ris-Orangis ne satisfait pas la condition de similarité posée par l'article R. 2122

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Depuis le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec la commune de Toulouse, elle avait conclu un marché public à bons de commande de prestations intellectuelles, avec un groupement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Depuis le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec la commune de Toulouse, elle avait conclu un marché public à bons de commande de prestations intellectuelles, avec un groupement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500402_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300627_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400493_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

marché ou à ses conditions d'exécution. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601895_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

et des obligations prévues par les dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, ne peut qu’être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505272_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique et par là même les principes fondamentaux de la commande publique prévus à l'article L. 3 du même code ; - son offre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302651_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il conviendra toutefois d'éviter, malgré son grade, de lui confier un commandement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300763_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2113589_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le commandement de quitter les lieux avait également été adressé au préfet par Exploc le 19 septembre 2019. Dans ces conditions, le moyen manque en fait. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101726_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ce marché à bons de commande, notifié le 6 novembre 2014, a été conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205134_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B n'est pas fondé à invoquer la prescription à l'encontre des impositions dont le paiement lui est réclamé par le commandement de payer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2206777_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution d'une part, de la convention conclue le 29 septembre 2021 entre la commune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102567_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par six bons de commande des 18 septembre 2013, 18 mai 2015, 17 février 2016, 18 mars 2017, 2 mars 2018, 11 juillet 2018, la commune de Chauray a procédé à l'équipement des locaux de la mairie par une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104298_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

pour poste classé difficile prévue par le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement

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TA

1ère Chambre

DTA_2400387_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par commandement de payer du 3 juillet 2024 adressé à la société requérante, l'agent comptable du port autonome de Papeete lui a ordonné le paiement de la somme de 12 450 006 F CFP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213747_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318270_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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