Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées : - le rapport de M. Crosnier, - et les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation des décisions de l’autorité consulaire : En vertu des dispositions de l’article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.

Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 18 septembre 2025 à 12 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.

Dans ces conditions, les conclusions tendant à que le juge des référés autorise le maire à faire exécuter les travaux nécessaires pour mettre fin au péril ne peuvent également qu’être rejetées. 6.

de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.