société CTCV TP, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence

Le président du tribunal a désigné M. Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Le groupement d'entreprises Pigeon Terrassement Environnement - SRTP, attributaire désigné du marché, n'était pas représenté.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Frieyro en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

avec lesquels elle entre en concurrence. 9.

la ville de Lens ; les informations erronées contenues dans l'appel d'offres ont engendré des conséquences sur les éléments de son prix dans la mesure où elle a été amenée à surévaluer des prestations non

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les critères de sélection permettant la désignation des candidats invités à concourir sont les suivants : 1. Autorisation administrative - critère éliminatoire si non respecté.

Le président du tribunal a désigné M. Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l'instruction que la commune de Noisy-le-Grand a, par courrier du 9 juin 2023, informé la société Logitud solution, notamment du nom de la société attributaire du lot n°2, en l'espèce

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qu'elle invoque ; - les moyens soulevés sont inopérants et, en tout état de cause, non fondés.

Le président du tribunal a désigné Mme Bakhta en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.