La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

A a été convoqué à un entretien du 9 décembre 2020, en vue de son licenciement pour inaptitude physique.

professionnel KALEI.

Dans ces conditions, l'inscription de Mme K au titre de sa réussite à un concours professionnel n'est pas entachée d'illégalité. 7.

A... de la décision de l’inspectrice du travail, lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire et l’a convoqué à un entretien préalable de licenciement.

par des membres de la direction de la société et des membres de la Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT) mettant en exergue son comportement inadapté, l’intéressée a été convoquée

son licenciement pour insuffisance professionnelle par une décision du 9 octobre 2020.

En quatrième lieu, si le requérant allègue que l’arrêté contesté aurait été pris suite à la pression exercée par un syndicat, dont l’un des membres, agent du service de M.

En quatrième lieu, si le requérant allègue que l’arrêté contesté aurait été pris suite à la pression exercée par un syndicat, dont l’un des membres, agent du service de M.

En quatrième lieu, si le requérant allègue que l’arrêté contesté aurait été pris suite à la pression exercée par un syndicat, dont l’un des membres, agent du service de M.

A la suite de sa réussite au concours sur titre, Mme C a été intégrée à la fonction publique hospitalière en qualité de psychologue clinicienne stagiaire le 15 mars 2021, et a été affectée pour une durée

A la suite de sa réussite au concours sur titre, Mme C a été intégrée à la fonction publique hospitalière en qualité de psychologue clinicienne stagiaire le 15 mars 2021, et a été affectée pour une durée

B..., qui détenait depuis le 16 janvier 2020 les mandats de représentant de proximité, de délégué syndical et d’élu du comité social et économique.

Mme B a présenté sa candidature à la session 2023 du concours interne exceptionnel de recrutement de professeur des écoles publiques.

, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) () ".

Le 6 janvier 2016, il a été licencié pour motif économique par le syndic des copropriétaires de l'immeuble.

était illégal ; 3°) de constater que « les critères d’embauche sont anticonstitutionnels » ; 4°) de constater que l’article 55 du décret du 24 mai 1994 ne s’applique pas au temps non complet syndical

En outre, aux termes de l’article 6 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : « Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel

; - le délai de 24 jours entre la mise à pied à titre conservatoire de la salariée et la consultation du comité social et économique, convoqué à la suite du dernier constat d'huissier du 12 octobre,

actif du syndicat professionnel qui, sciemment, a adapté les modalités d’échanges afin de les rendre plus difficilement détectables, ce qui a permis de les pérenniser.