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522 résultats pour « curage et entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300242_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300243_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300024_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne le marché M3 relatif au curage des réseaux du radier : 24.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300100_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de deux ans et que, ainsi que l'affirment plusieurs personnels techniques de l'université, il ne présente plus aucun risque de contamination dès lors qu'il a fait l'objet d'un désamiantage et d'un curage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303981_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

incombant à la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon conformément aux articles 20 et 43 du contrat d'affermage ; - l'expert a mis en évidence que les désordres ne sont pas imputables à un défaut d'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Un curage ganglionnaire chirurgical réalisé en juillet 2014 a révélé la présence d'une tumeur métastatique cancéreuse au niveau du cavum.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des fossés, dont 12 238,67 euros ont été acceptés par SNCF Réseau ; - 53 796 euros HT en raison de l'évacuation à la décharge agréée des déchets issus du curage des fossés ; - 129 150 euros HT de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200385_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de son article D. 349 : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102623_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article D. 349 de ce code : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106102_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400512_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300306_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300308_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300422_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300456_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300123_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300126_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300127_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300128_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

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