F..., la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Entreprise de bâtiment Moresk (Moresk) et la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser une somme

principal à la société Secotrap le 1er juin 2008 et a ensuite fait l’objet d’une liquidation amiable puis judiciaire par jugement du 20 février 2009 ; la société Secotrap, devenue la société Verdi bâtiment

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de Reylens (anciennement société hospitalière d’assurance mutuelle SHAM), représenté par Me

la société SMACL Assurances SA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Entreprise générale d'électricité (EGE) Noël Beranger, la société QBE Assurances et la société Enedis à lui verser la somme de 23 665,40

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-23, I 2° du code de la sécurité sociale : " I.- Chaque année, est défini un objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités mentionnées au

La société CNP Assurances Iard fait valoir que la responsabilité de l'Etat serait susceptible d'être engagée à raison d'un défaut de surveillance.

Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par la société Legrand Bâtisseurs ne peuvent qu'être écartées. 7.

Henri Brunet, à la MMA Iard Assurances Mutuelles, au Cabinet Architecture Fardin, à la société Elec Therm Ingénie Service (Ethis), à la société V&P Green, à la Scop ARL BET Delomenie, et à la société

AF AM, aux sociétés Banque Postale Assurances Iard, MAIF, MATMUT, AGPM assurances, Allianz Iard, Gan Assurances, Groupama Rhône Alpes Auvergne, SIAM Conseils, EMDC, Sobeca, Burgeap, Euromaf, SMA SA, MMA

C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) d’exécuter le contrat

Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des actions directes tendant à l’exécution d’un contrat d’assurance de droit privé ; la société Scherz’Eau Conseils

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier d'Aubagne et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Carlini, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Le centre hospitalier a souscrit un contrat d’assurances « dommages-ouvrage » auprès de la société Axa France Iard le 28 février 2012.

La commune n'est par suite pas fondée à solliciter également la condamnation de la société Dekra Industrial, venant aux droits de la société Afitest, sur ce fondement.

La société Almerys assure le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par le régime obligatoire de sécurité sociale pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire

correctionnel de Paris le 12 juillet 2011 et qu'il fait l'objet d'une procédure pour conduite d'un véhicule sans assurance le 13 décembre 2016 à Paris.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité