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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112025_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance n°2112030 du 25 octobre 2021, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 26 août 2021, présentée par Mme B sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506610_20251003
3 octobre 2025
de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304801_20230808
8 août 2023
D'autre part, pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M. et Mme D se bornent à reprendre, en substance, les arguments déjà développés dans leur précédente
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510683_20251209
9 décembre 2025
La requête en référé n°2510778 de Mme D... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400255_20240502
2 mai 2024
A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200362_20220830
30 août 2022
La requête en référé n° 2200363 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 11 avril 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2514814_20251128
28 novembre 2025
A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 19 septembre 2025 au motif qu’aucun des moyens présentés par le requérant n’était propre à créer, en
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507156_20250905
5 septembre 2025
A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302360_20240502
ORTA_2303897_20240502
Par une ordonnance n° 2303898, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme A B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des
ORTA_2201141_20221201
1 décembre 2022
La requête en référé n° 2201142 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201143_20221201
La requête en référé n° 2201144 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201145_20221201
La requête en référé n° 2201146 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201147_20221201
La requête en référé n° 2201148 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201149_20221201
La requête en référé n° 2201150 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201151_20221201
La requête en référé n° 2201152 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201153_20221201
La requête en référé n°2201154 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201155_20221201
La requête en référé n° 2201156 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201157_20221201
La requête en référé n° 2201158 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201159_20221201
La requête en référé n° 2201160 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
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