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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112025_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une ordonnance n°2112030 du 25 octobre 2021, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 26 août 2021, présentée par Mme B sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506610_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304801_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

D'autre part, pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M. et Mme D se bornent à reprendre, en substance, les arguments déjà développés dans leur précédente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510683_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête en référé n°2510778 de Mme D... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400255_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200362_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

La requête en référé n° 2200363 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 11 avril 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514814_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 19 septembre 2025 au motif qu’aucun des moyens présentés par le requérant n’était propre à créer, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507156_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302360_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303897_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une ordonnance n° 2303898, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme A B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201141_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201142 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201143_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201144 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201145_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201146 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201147_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201148 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201149_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201150 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201151_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201152 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201153_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n°2201154 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201155_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201156 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201157_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201158 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201159_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201160 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

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