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58 662 résultats pour « greve partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513894_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514252_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515495_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ain ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515833_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ain ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507297_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507438_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507579_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité d’un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507858_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507862_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508093_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504381_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532659_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris lui a accordé une remise de dette partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600485_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301378_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu'une remise partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301832_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B conteste la décision du 15 mai 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a accordé la remise gracieuse partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303396_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

, enregistrée 16 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu'une remise de dette partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509585_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509947_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le département de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active d’un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511749_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204622_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B, en activité partielle à compter du 1er mars 2021 afin de compenser la baisse de son activité induite par les restrictions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.

Source officielle

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