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428 résultats pour « méthode des taux équivalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'agissant de la méthode d'analyse et du résumé non technique : 86.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'étude d'impact mentionne également que, sur un cycle de vie de trente ans, le parc photovoltaïque aura produit 1 449 Gigawatt (GWh), soit l'équivalent de 79 712 tonnes de CO2, alors qu'une centrale de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’administration, qui se borne à contester l’exactitude des taux avancés par la société ASE sans apporter d’élément précis à l’appui de sa position, n’établit pas, ainsi qu’il lui incombe, qu’elle était

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

pour les vaches laitières ; ' une réduction des transferts aux milieux aquatiques en intégrant des bandes enherbées de 50 mètres de part et d'autre d'un cours d'eau et de 15 mètres en présence d'un talus

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

S’agissant du projet des AFNT, cette étude traite de plusieurs opérations de travaux, notamment le déplacement de la halte TER « Route de Launaguet » près de la station de métro « La Vache » à Toulouse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302974_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

réduction des effluents épandus ; - le projet n'est pas incompatible avec la disposition n° 56 de l'orientation n° 21 du PAGD qui vise à éviter toute dégradation des zones humides, dès lors que le talus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

atteinte à la solidité de l'ouvrage du fait des fissures et infiltrations sur les façades et murs de soutènement des rampes ; - les sommes réclamées doivent être versées toutes taxes comprises au taux

Source officielle

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