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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
S'agissant de la méthode d'analyse et du résumé non technique : 86.
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
L'étude d'impact mentionne également que, sur un cycle de vie de trente ans, le parc photovoltaïque aura produit 1 449 Gigawatt (GWh), soit l'équivalent de 79 712 tonnes de CO2, alors qu'une centrale de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
L’administration, qui se borne à contester l’exactitude des taux avancés par la société ASE sans apporter d’élément précis à l’appui de sa position, n’établit pas, ainsi qu’il lui incombe, qu’elle était
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
pour les vaches laitières ; ' une réduction des transferts aux milieux aquatiques en intégrant des bandes enherbées de 50 mètres de part et d'autre d'un cours d'eau et de 15 mètres en présence d'un talus
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
S’agissant du projet des AFNT, cette étude traite de plusieurs opérations de travaux, notamment le déplacement de la halte TER « Route de Launaguet » près de la station de métro « La Vache » à Toulouse
DTA_2302974_20250313
réduction des effluents épandus ; - le projet n'est pas incompatible avec la disposition n° 56 de l'orientation n° 21 du PAGD qui vise à éviter toute dégradation des zones humides, dès lors que le talus
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
atteinte à la solidité de l'ouvrage du fait des fissures et infiltrations sur les façades et murs de soutènement des rampes ; - les sommes réclamées doivent être versées toutes taxes comprises au taux
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