C a pu, durant la période précitée, être placé en cellule de deux personnes avec deux autres détenus ou en cellule d'une personne avec un autre détenu, les surfaces des cellules en question, même démunies

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

de la personne humaine.

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 et le principe de dignité humaine.

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions de la directive 2013/33/UE relative à la préservation de la dignité humaine des demandeurs

A... soutient que la décision méconnaît les principes de proportionnalité et de dignité humaine garantis par la directive 2013/33/UE et par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dès

de respect de la vie privée et au principe du respect de la dignité humaine ; - la loi du 5 août 2021 porte atteinte au droit au respect du secret médical ; - la loi du 5 août 2021, prise, en particulier

de respect de la vie privée et au principe du respect de la dignité humaine ; - la loi du 5 août 2021 porte atteinte au droit au respect du secret médical ; - la loi du 5 août 2021, prise, en particulier

humaine, notamment pour éviter la soumission d'une ou plusieurs personnes à un traitement inhumain ou dégradant.

Les moyens tirés de l’erreur de droit, l’erreur manifeste d’appréciation et de la violation du principe de respect de la dignité de la personne humaine doivent, en tout état de cause, être écartés.

de respect de la vie privée et au principe du respect de la dignité humaine ; - la loi du 5 août 2021, prise, en particulier, en ses articles 12 et 14, n'est pas conforme au préambule de la constitution

de la personne humaine, en méconnaissance des principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine.

à sa dignité de la personne humain, marquées par une suroccupation des cellules et un espace individuel insuffisant, ces manquements n'étant pas liés par des contraintes impliquées par le maintien de la

A... doivent être regardées comme attentatoires à la dignité humaine et constituent une faute de l’Etat de nature à engager sa responsabilité, sur la période du 13 mars 2023 au 11 août 2023.

victimes d'expulsion locatives peut caractériser une atteinte à la dignité de la personne humaine constitutive d'un trouble à l'ordre public imposant l'édiction de l'arrêté ; - l'arrêté attaqué vise

A... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période du 28 janvier 2025 au 28 mars 2025 caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives

et au principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation ; - ces dispositions portent atteinte à la liberté

de la personne humaine peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique. 5.