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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2418230_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2418232_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500684_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602739_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2026, M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508413_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme H...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508414_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508420_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2306634_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304863_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208527_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207240_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200613_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205025_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Bernay, représentée par Me Mesnildrey, demande au juge des référés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402798_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 28 août 2024, Mme D... A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013292_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216817_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311307_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208030_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218279_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100203_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle

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