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810 résultats pour « recours contre l'assureur de l'auteur du dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1903831_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904316_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904330_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904336_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904338_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802982_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403967_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100668_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En application de l'article L. 121-12 du code des assurances, le recours des assureurs, subrogés dans les droits et actions de leur assuré, s'exerce contre le tiers responsable de l'accident.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303071_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

du dommage que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901388_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901405_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901417_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901634_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901656_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901657_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800811_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800860_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle

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