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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409285_20250228
28 février 2025
Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne
ORTA_2409314_20250324
24 mars 2025
ORTA_2409574_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302443_20231026
26 octobre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Jussac du 10 octobre 2023 portant modification de l'article 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 portant règlement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602834_20260407
7 avril 2026
En règle générale et sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l’exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505318_20250620
20 juin 2025
En règle générale et sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l'exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505810_20251127
27 novembre 2025
ORTA_2403686_20240313
13 mars 2024
ORTA_2513836_20251210
10 décembre 2025
ORTA_2502308_20250128
28 janvier 2025
appliquées par cet algorithme et les résultats obtenus, au titre des articles 15 et 22 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l'article L. 311-1 du code des relations entre le
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501274_20251217
17 décembre 2025
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2023-2024 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2208012_20260106
6 janvier 2026
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002805_20221110
10 novembre 2022
ORTA_2500366_20250717
17 juillet 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511137_20250730
30 juillet 2025
ORTA_2604439_20260424
24 avril 2026
1ère Chambre
DTA_2200347_20240319
19 mars 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les
4ème chambre
DTA_2306549_20260507
7 mai 2026
que celle définies dans la règle générale 4.3.1 peuvent être exceptionnellement autorisées dans les cas suivants (…) : / 4.3.2.1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216978_20221220
20 décembre 2022
justice administrative, d'enjoindre à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France d'examiner sa situation et de prendre une décision sur l'attribution de l'habilitation à délivrer la formation aux règles
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