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2 071 résultats pour « responsabilité du créancier dans ses rapports avec le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102289_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

mise à sa charge invite le juge administratif à se prononcer sur la responsabilité du débiteur à l'égard de la victime aux droits de laquelle l'office est subrogé, ainsi que sur le montant de son préjudice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906529_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D'autre part, si l'AP-HP soutient que les créances en cause ne sont pas certaines dès lors qu'elle conteste l'avis de la CCI d'Ile-de-France et que sa responsabilité n'est pas établie, il résulte de ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803897_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D'autre part, si l'AP-HP soutient que les créances en cause ne sont pas certaines dès lors qu'elle conteste l'avis de la CCI d'Ile-de-France et que sa responsabilité n'est pas établie, il résulte de ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400368_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'un débiteur, s'étant acquitté de sa dette en principal, a interrompu le cours des intérêts mais ne les a pas payés, la capitalisation des intérêts qui sont dus au créancier jusqu'au jour du paiement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100837_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

. / () / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104735_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle fait valoir que : - l'expertise dommages-ouvrage établie par le cabinet Eurisk ne peut suffire à engager sa responsabilité ; - la répartition des responsabilités entre les membres d'un groupement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907486_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907487_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907488_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907492_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907493_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907494_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle

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