française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation

Il soutient que : - compte tenu de la gravité des fautes commises par M.

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du gouvernement, délégation de signature est donnée à Mlle Vaitiare Fagu, secrétaire général adjoint

à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs

centre ministériel de gestion de Toulon en tant qu'elle refuse de lui accorder une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) correspondant au groupe 2 du régime indemnitaire tenant compte

Par une décision du 5 février 2013, elle a été nommée secrétaire générale de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) du Puy-de-Dôme.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de l’Ariège : 2.

A B demande au tribunal : 1°) la prise en compte de ses droits à congés et droits à solder son compte épargne temps pour la période du 15 au 31 août 2020 ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 31 juillet

Mohamed Fahem, secrétaire de l'association. L'association, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler ce récépissé. 2.

au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou d'attaché d'administration et que cette notation est incohérente au vu de celles rendues pour les années 2009 et 2010 ; - ce compte-rendu

du 1er septembre 2023, dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au sein du lycée Sévigné de Tourcoing 2.

bis in idem ; elle ne figure pas dans l’échelle des sanctions ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation compte tenu de la qualité du travail fourni ; S’agissant de la décision de non-renouvellement

Sur la fin de non-recevoir relative aux conclusions indemnitaires : 2.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion l'a affecté sur un poste à temps plein à compter

Jaunin secrétaire général, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. G, à Mme B ou à M.

République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par

les secrétaires-adjoints sont habilités à ester en justice.

Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la présence récente en France de M.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'action en justice ayant été décidée non par le secrétaire départemental du syndicat mais par sa commission exécutive qui n'en a pas le pouvoir ;