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9 766 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1909981_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein () / III.- Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203345_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; / 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208105_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne de convoquer un conseil d'agglomération exceptionnel en communiquant l'ensemble des décisions prises par le bureau communautaire et leur impact sur le fonctionnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301552_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 26 février 2023, la Sarl Hôpital privé Saint-Adrien a déposé une demande d'autorisation d'exercice de l'activité de médecine en modalité hospitalisation à temps partiel à Cayenne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101230_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101569_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101652_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203344_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; / 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

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TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

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TA

Chambre 1

DTA_2200833_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

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