chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le 3 août 2020 et qui est à l'origine de brûlures de son membre supérieur droit ; - la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de

français est régie par le droit de l’Union européenne.

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion. ". 4.

Il est fait exception à cette règle dans les cas prévus aux articles L. 188 A et L. 188 B. ". 4.

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Bordeaux est compétent ; - sa requête, qui n'est pas tardive, est recevable ; - elle a intérêt à agir ; - la décision attaquée est entachée

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 4 février 2023, l'union régionale interprofessionnelle Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Me Nesa

L'Union départementale Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas représentée au sein du 2ème collège, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que les moyens présentés par la SARL Ichina ne sont pas fondés.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une absence d'examen particulier de sa situation ; - il méconnaît

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Ambulances et Taxis des 4 Villages est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Ambulances et Taxis des 4 Villages est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que la requête n'est pas recevable et n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.