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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2301244_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514751_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501413_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501189_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2410481_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002115_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2406846_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2408396_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500458_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2303383_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article L. 223-5 du code de la route : " I.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2205540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200766_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128362_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2007032_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

huit points en application de l'article L. 223-6 du code de la route à la suite des stages de sensibilisation à la sécurité routière accomplis ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308369_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500261_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2500012_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2201104_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503550_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a commis une série d’infractions au code de la route, répertoriées dans le relevé d’information intégral.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002213_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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