familiale lui a signifié qu'il ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active ainsi que celle du même jour par laquelle elle demandait le remboursement d'un indu de 5110, 62

D était domicilié chez Mme B C au 62 avenue de l'aérodrome à Orly (94310).

janvier 2022 , l'association Cucq Trépied Stella 2020, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62

complémentaire des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison d’un immeuble situé 2 place du Vainquai à Saint-Omer (62

rejeté comme tardive sa demande de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 pour une somme de 62

A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 36 rue Mermoz à Isbergues (62).

C A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé au Touquet (62).

A C demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 28 chemin de l'Abbaye à Vendin-les-Béthune (62).

dans le cadre d'un projet de création d'une station de recharge alimentée par deux éoliennes, l'inscription, à l'ordre du jour du conseil municipal, de l'organisation d'une consultation, sollicitée par 62

décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge in solidum du syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie et de la société SAS Suez eau France une somme de 11 503, 62

représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société AFC Promotion le permis de construire n° PC 62

des demandes dirigées à son encontre, et, sur le fondement de l'action subrogatoire, à la condamnation in solidum des sociétés Quercy Confort et Espagno et Milani architectes à lui verser la somme de 62

Il résulte des dispositions combinées de l’article 62 et 39 du code général des impôts que les remboursements de frais de déplacement perçus par un gérant de société à responsabilité limitée constituent

A D, âgé de 62 ans en 2015, a bénéficié d'une opération de l'hernie discale L2-L3 droite le 15 juin 2015 à la Clinique du Bois à Lille.

janvier 1996 précitée s'élève à 0,5% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75% jusqu'au 31 décembre 2019 et 0,5 % du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

A l’issue de cette vérification, elle a déposé le 17 décembre 2019 une déclaration complémentaire de régularisation sur le fondement des dispositions de l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Dans ces conditions, à la date du vote de la délibération fixant le taux de la TEOM applicable au titre de cette année, les recettes de TEOM, estimées à 62 319 522 euros, n'excédaient que de 7 408 356

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%