Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400175_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, inscrit au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604376_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... soutient que la décision l’ajournant à l’examen d’entrée du CRFPA a pour conséquence d’empêcher son inscription à l’école de formation des barreaux, dont la rentrée a lieu en janvier 2026, faisant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le " Jura " et le bateau hors-bord le " Club de cinq ", appartenant à M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2105331_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C D en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Williane " immatriculé BR 15096B, sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 26 avril 2021 et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières et à la société civile d’exploitation agricole Agri Barea
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Bateau Ivre " immatriculé TO 24775, sur le domaine public du canal latéral à la Garonne, au point kilométrique 3.172, sur
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500449_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500451_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310729_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108575_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de l'EURL Colombia portant la devise " Colombia " immatriculé P017153F, occupe sans autorisation le
Source officielle1ère chambre
DTA_2100882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'une activité de prestation de services, il est constant qu'au regard de pièces versées au débat, notamment des factures liées à cette activité ainsi que des photographies de l'établissement, les bateaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2104989_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur l'intervention de l'Ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101423_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
précédemment dressé à son encontre ; - la circonstance que l'emplacement occupé par le bateau se situe sur une zone de stationnement temporaire ne saurait lui conférer un droit à y maintenir son bateau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108634_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108638_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108640_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108641_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108643_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de paiement de la somme de 20 507,28 euros au titre de l'occupation irrégulière du domaine public fluvial par le bateau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113486_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de contravention de grande voirie dressé le 9 mars 2021 pour stationnement sans autorisation dudit bateau sur le domaine public fluvial ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106745_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B soutient que : - il a demandé des devis à différents chantiers fluviaux afin de régulariser la situation de son bateau " Jupiter " ; - le quai auquel est amarré son bateau manque d'installations
Source officiellePage 23 sur 182
BARREAUX DATA SYSTEM
21/08/2026
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SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS
19/08/2026
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SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS
16/08/2026
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Inter-Barreaux THESIAS
06/08/2026
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SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
08/07/2026
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