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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514077_20260212

12 février 2026

12 février 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5-T6.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514079_20260212

12 février 2026

12 février 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4 adapté au handicap.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514086_20260212

12 février 2026

12 février 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514100_20260212

12 février 2026

12 février 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5-T6 accessible.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514103_20260212

12 février 2026

12 février 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5-T6.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514105_20260212

12 février 2026

12 février 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514106_20260212

12 février 2026

12 février 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508322_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508323_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508324_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508325_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508326_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508332_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508333_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508334_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités de type T1-T2 au plus tard le 1er janvier 2025 sous astreinte de 300 euros par mois de retard.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508335_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508336_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3 accessible.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508337_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508338_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508646_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5.

Source officielle

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