Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501322_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
qu'elle est arrivée en France au mois de décembre 2023 avec son époux et leurs enfants qui sont désormais scolarisés sur le territoire, et qu'elle exerce une activité bénévole au sein de l'association Bercail
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2412487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
n° 1401465 rendu par le tribunal le 15 avril 2014, est accueilli depuis le 1er avril 2021 dans un logement de type T1 bis d'une superficie de 28 m2 au sein de la résidence autonomie " Au cœur de Belleville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602977_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En outre, si le requérant fournit à l’instance une autre réservation pour un lit dans l’établissement « The people Paris Belleville » pour la période allant du 23 au 27 février 2026, il ne justifie pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la société Paint Factory, représentée par Me Belville, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant des frais d'inversion béquille Apério CDI / lecteur de badge intérieur totem/ lecteur de badge intérieur ascenseur : 36.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant des frais d'inversion béquille Apério CDI / lecteur de badge intérieur totem/ lecteur de badge intérieur ascenseur : 36.
Source officielle5e chambre
DTA_2200600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il y a lieu de déduire, au titre des suites habituelles liées à la pathologie initiale, une période correspondant à dix jours d'hospitalisation, six semaines avec deux cannes béquilles de classe III et
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529847_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’avril et novembre 2023, au demeurant sans autorisation, comme « manœuvre », sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée et à temps complet, auprès de la société « Syndic Copro 56 R Belleville
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
survivre sans la prise de Coumadine, dont le tribunal a déjà jugé qu’il n’était pas disponible au Maroc ni substituable ; il souffre également d’autres pathologies qui l’oblige à marcher avec des béquilles
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2504156_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
déplacements, notamment en raison d’un essoufflement à l’effort et de douleurs récurrentes localisées au niveau du dos, il ne nécessite pas d’accompagnement humain, ni d’aide technique comme une canne ou des béquilles
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504456_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
séquellaires d'une fracture de la cheville gauche traitée par plâtre pendant un mois et demi, une déformation de la cheville vers l'intérieur, des douleurs limitant l'appui et la marche et le recours à une béquille
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2310716_20250205
5 février 2025
5 février 2025
membres inférieurs, mais à des prothèses articulaires internes, et d'autre part, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle continuerait d'utiliser à la date de la présente décision une canne ou des béquilles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305744_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme C conserve des difficultés à marcher sans béquilles et sans appui environnant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par trois mémoires enregistrés les 16 mars, 11 avril et 2 mai 2023 la société André BTP représentée par Me Belleville, conclut à sa mise hors de cause et demande la condamnation des requérantes à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505312_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accès aux soins, qui a un caractère fondamental ; les travaux projetés constitueront donc une entrave à sa circulation et à sa mobilité, en raison de l’absence de cheminements adaptés à l’usage de béquilles
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2203942_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
professionnelle le 23 octobre 2017, - il a été victime d'un accident de service le 23 janvier 2017, - il a des crises qui surviennent deux à trois fois par semaine et doit se déplacer avec des béquilles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme B A a été prise en charge à l'âge de treize ans en octobre 2010 pour des douleurs persistantes avec impossibilité d'appui sur la cheville droite l'obligeant à se déplacer en béquilles.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113113_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'il produit également un certificat du 21 janvier 2021, celui-ci indique seulement qu'il est régulièrement suivi au centre de santé de Belleville et qu'il présente des pathologies chroniques nécessitant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011587_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2016 correspondent aux loyers de trois appartements meublés situés 12 rue des Trois Frères dans le 18ème arrondissement de Paris, 3 square Raynouard dans le 16ème arrondissement et 19 boulevard de Belleville
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
séjour en centre de rééducation après la consolidation de son état de santé, caractérisée par une démarche dans laquelle la pointe du pied était constamment abaissée et par l'usage de cannes ou de béquilles
Source officiellePage 23 sur 32