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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101817_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400339_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400495_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la province Sud et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400854_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400856_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400083_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat du requérant, et de la SELARL DetS Legal, avocat du congrès
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400084_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400322_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme B, et de la représentante du haut-commissaire de la République
Source officielle2ème chambre
DTA_2501468_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En l’espèce le requérant se prévaut de la durée de sa présence en France depuis le 3 mars 2014, de son statut particulier au sein de la communauté cambodgienne de Limoges en tant que bonze.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500003_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500652_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500696_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305421_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Bozzi, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004984_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Levêque, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Berric.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502669_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une intervention enregistrée le 23 juin 2025, la fédération départementale des chasseurs de l’Eure, représentée par Me Lagier et Me Bonzy, associés du GIE Bastille Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 septembre 2025, la fédération départementale des chasseurs de Martinique, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508636_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Savouré, juge des référés - et les observations de Me Candon représentant l'association pour la protection des animaux sauvages, de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs de
Source officiellePage 23 sur 66
D. BONZI
30/07/2026
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DEZEMPTE, Jocelyne, Christiane, Mauricette, BONZI
21/07/2026
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BONZI
09/07/2026
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BONZI, Marie, Louise
23/06/2026
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BONZI
17/05/2026
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