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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers 96/144 heures
DTA_2301243_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot ; - les observations de Me Ago Simmala, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208100_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Aucar, représentée Me Le Bretton, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401598_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par Me Le Bretton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601565_20260327
27 mars 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Theaud, à la société Les recycleurs Breton - Paprec et à la communauté de communes du pays des Abers.
11ème chambre
DTA_2502703_20250602
2 juin 2025
Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
DTA_2502016_20250602
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521086_20251212
12 décembre 2025
Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.
DTA_2503638_20250602
9ème chambre
DTA_2310248_20251216
16 décembre 2025
Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.
DTA_2304409_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2307127_20251216
Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.
5ème Chambre
DTA_2001704_20230511
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la SCEA Tauri-Ranch, représentée par Me Delphine Breton, demande au tribunal
8ème chambre
DTA_2206136_20230113
13 janvier 2023
B A C, représenté par Me Garcia-Bregou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DTA_2314553_20250701
1 juillet 2025
DTA_2315272_20251216
Breton, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402830_20250602
DTA_2403352_20251104
4 novembre 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402587_20260113
13 janvier 2026
DTA_2414585_20250625
25 juin 2025
Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
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