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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300538_20230208
8 février 2023
8 février 2023
patrimoine et la sécurité des usagers de la voie communale concernée, d'une largeur de 3,50 mètres dont la configuration et l'état ne permettent pas d'absorber le flux régulier de véhicules à gros tonnage sinon
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002104_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 12 juillet 2024 et le 9 août 2024, la société Albingia, représentée par la SELAS Chetivaux Simon agissant par Me Sebag, conclut : 1°) au rejet des conclusions de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que, d’une part, le syndicat départemental des énergies du Val-de-Marne de Seine-et-Marne ne démontre pas sa capacité à ester en justice et,
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2022, le 28 septembre 2022 et le 23 octobre 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut à titre principal au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Allianz Iard, représentée par la SELAS Chetivaux Simon, conclut à sa mise hors de cause, et à ce que le cabinet d'études Marc Merlin lui verse une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
sauvegarde de l'ordre public ou des besoins de la défense ou de la sécurité publique, par les contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences, ou lorsque le demandeur n'a pas la capacité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104238_20240215
15 février 2024
15 février 2024
le premier feu de cheminée à l'intérieur du conduit de fumée a bien été éteint, la mission de vérification des points chauds, notamment au niveau des planchers, n'a pas été réalisée correctement car, sinon
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle fait valoir que : -elle justifie de sa capacité d'ester en justice par la voix de son président, habilité par le bureau le 28 novembre 2022 ; -les moyens soulevés par le groupement requérant ne
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle fait valoir que : -elle justifie de sa capacité d'ester en justice par la voix de son président, habilité par le bureau le 28 novembre 2022 ; -les moyens soulevés par le groupement requérant ne
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle fait valoir que : -elle justifie de sa capacité d'ester en justice par la voix de son président, habilité par le bureau le 28 novembre 2022 ; -les moyens soulevés par le groupement requérant ne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100617_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, qu'il n'a jamais exercé de fonctions d'encadrement au sein d'un établissement scolaire, que son comportement antérieur fait douter de ses capacités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
prescriptions limitatives introduites par le SCoT sont de nature à priver les communautés de communes de toute marge d'appréciation dans l'élaboration de leurs PLUi sur ce point et à empêcher la mise en œuvre, sinon
Source officielle1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
était alors en cours d'élaboration, parmi lesquelles figurent la réduction de l'exploitation des carrières en eau, la priorité donnée à l'extraction en dehors des zones agricoles, la préservation des capacités
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300958_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
accueillies, sous réserve que ces personnes soient réparties dans deux unités de vie individualisées et que ces unités respectent chacune le nombre maximal fixé à l'alinéa précédent, dans le respect de la capacité
Source officielle9ème chambre
DTA_2200458_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
état de reprendre son service ; 3°) d’enjoindre à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris de saisir la commission de réforme aux fins de déterminer la date de consolidation de ses lésions et sa capacité
Source officielle4ème chambre
DTA_2101896_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er mars 2021, le 7 février 2022 et le 4 mars 2022, le Comité de Défense, d'Action et de Sauvegarde d'Avon, représenté par Me Simon
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 avril 2020 et 16 mars 2021, la société Settec représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut: A titre principal : 1°) au rejet de la demande d'indemnisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de propriété sur le terrain d'assiette du litige, de son habilitation à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement et de ses capacités financières.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
des enfants, des départs pour diverses raisons et des arrivées nouvelles, ils sont environ une centaine à occuper actuellement les locaux en cause ; -les témoignages produits par l'université sont, sinon
Source officiellePage 23 sur 24