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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2535737_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Alors qu’il avait 26 ans, le groupe Harakat-al Chabab al-Moudjahidin (Shebaab) aurait pris le contrôle de sa localité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500856_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Titulaire de diplômes et d'une expérience professionnelle d'aide-infirmière dans son pays d'origine, elle justifie également de trois promesses d'embauches, dont deux émanant d'entreprises viticoles de Chablis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302669_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, et les observations de Me Chabal, avocate de la société foncière de la Combelle, et de Me Bui, avocate de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2005871_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire dont le mandataire est la société Chabane et Partenaires.
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2107383_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu son permis de conduire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400305_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, - les observations de Me Chabane pour M. A et de Me Suissa pour la commune de Mailleroncourt-Charette. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juin 2023, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319262_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2407684_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2408071_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2409946_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle10ème chambre
DTA_2410287_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410542_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410547_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410562_20240828
28 août 2024
28 août 2024
inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès
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