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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 127 DTAE 2024 du 8 juillet 2024 du maire de Claix
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105417_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Invest-Immo France et la SCI Najwil, représentées par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n° 3, 6, 7 et 8 du 10 juin 2021 par lesquelles le conseil municipal de Pont-De-Claix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413109_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B demande au juge des référés de condamner l'université Claude Bernard Lyon I, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205970_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422547_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2014, la société claude fournis automobiles, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309922_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A du logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex 14, situé dans la résidence universitaire Claude Delorme. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304335_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306117_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304765_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304856_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208331_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212855_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209627_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204031_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Claude A et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302749_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600623_20260223
23 février 2026
23 février 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Just-Luzac de mettre à la disposition de la liste « Ensemble pour Saint-Just-Luzac 2026 » la salle des Claires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207171_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A du logement n° A409, situé au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex 14. Il résulte de l'instruction que M.
Source officiellePage 23 sur 944
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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