A la suite de l’exercice le 7 juillet 2016 d’une procédure de visite et de saisie, autorisée par l’autorité judiciaire sur le fondement de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, d’une part

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, 13 janvier 2025, 28 août 2025, 8 octobre 2025 et 18 novembre 2025, la commune de Pau, représentée par Me Heymans

Le Lot 1 B " Terrassements, fondations, gros-œuvre " a été confié à la société GBC par un acte d'engagement du 16 janvier 2008.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2024 et 18 avril 2025, Grand Bourg Agglomération, représentée par Me Verne, demande, au juge des référés : 1°

, à l'encontre de la Sarl SCE, d'une procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nîmes.

par le maître d'œuvre qui a accepté la prise en compte du devis dans le cadre du DGD ; la modification des ouvertures qu'elle a réalisées ne résulte pas d'une erreur d'exécution mais d'une demande expresse

Après un scanner de sa cheville droite effectué le 1er septembre 2016, Mme A... a été opérée par une chirurgienne orthopédiste du Pôle santé Sud le 2 septembre 2016, laquelle a procédé à une ostéotomie

B... à cette fin ; - l’ordonnance du 18 novembre 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de La Réunion a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 34 236, 64

de la République territorialement compétent, a pris, le 1er avril 2016, la décision de suspendre les travaux pour une durée de douze mois à compter de cette date.

Le CHU a gardé le silence sur cette demande. M.

Vu les procédures suivantes : I.

, a pris effet le 10 octobre 2016 à la suite d'une demande d'assurance établie le 11 juillet 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 5 mai 2023 et 28 mars, 27 mai et 24 juin 2025 ainsi que 20 février 2026, la commune de Lesneven, représentée par la Selarl

G, expert judiciaire, et l'ordonnance n° 1603539 du 2 janvier 2017 désignant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 août 2023, le 16 mai 2025 et le 13 juin 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Zimmerer, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, la société Spie Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la société Juret, représentée par Me André, conclut : 1°) au rejet de toutes demandes