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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102296_20240404
4 avril 2024
l'implantation de celle-ci par rapport aux bâtiments environnants, des documents photographiques présentant, sous divers angles, l'état actuel du terrain et de son environnement et son état futur ainsi que des esquisses
2ème Chambre
DTA_2104655_20250227
27 février 2025
groupement et entamé un travail de préparation de son offre, qui s'est traduit par l'organisation d'une réunion de travail le 11 février avec la SARL Sortons du Bois, paysagiste, et la réalisation d'esquisses
DTA_2308060_20260310
10 mars 2026
La commune d’Escaudain a décidé de lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, y compris la restauration, et sa voie de
5ème Chambre
DTA_2300188_20231204
4 décembre 2023
1AU 11 du titre III du PLU de la commune d'Erquy applicable aux zones d'urbanisation future ; - le dossier de demande de permis d'aménager modificatif est incomplet car il ne comporte pas " une esquisse
8e Section - MESD
DTA_2223293_20221116
16 novembre 2022
Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit est évasif, ses conditions d'existences à peine esquissées et la requérante admet elle-même n'avoir sollicité ni l'aide
ELOIGNEMENT
DTA_2510501_20250902
2 septembre 2025
A C, représenté par le cabinet d'avocats ESTERE, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2025 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français, a
5ème chambre
DTA_2203092_20250624
24 juin 2025
soutient que le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle n’a pas respecté la promesse qu’il lui aurait été faite de reconduire son contrat pour une durée de 3 ans non-renouvelable et lui a fait espérer
Reconduite à la frontière
DTA_2508363_20251117
17 novembre 2025
interpellation, d’aucun élément propre à justifier de menaces personnelles et actuelles s’il venait à être renvoyer au Vietnam, puisqu’il a indiqué avoir quitté son pays pour travailler à Taiwan et espérer
11ème Chambre
DTA_2509974_20260204
4 février 2026
D..., représentée par le cabinet Estere Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502744_20250915
15 septembre 2025
être soumis à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle à Haïti, de l'isolement qui sera le sien dans ce pays où il ne pourra espérer
1ère Chambre
DTA_2503134_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2501558_20250718
18 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, et sous réserve que Me Chelly renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement
DTA_2515685_20251217
17 décembre 2025
réfugier chez sa famille car elle lui a demandé de retourner chez son conjoint, mais qu’elle a pu laisser sa fille chez un cousin dans son pays d’origine car son conjoint n’en a qu’après elle mais qu’elle espère
étrangers JU
DTA_2503952_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a interdit de retour sur le territoire français
6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande
DTA_2302093_20260205
5 février 2026
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à M.
10ème chambre
DTA_2209685_20230427
27 avril 2023
Mme B établit, en outre, que son état de santé nécessite, pour espérer une amélioration, la présence de sa famille à ses côtés.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302674_20230703
3 juillet 2023
. 112-2 du code de l'éducation, ce qui relève de la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, selon un délai assez long ; compte tenu des délais de traitement des dossiers, on ne peut qu'espérer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300649_20230217
17 février 2023
Le Chyll ", ayant été empêchée de fonctionner lors de la périodes des fêtes et de la Coupe du Monde de Football, pendant lesquelles elle pensait réaliser un chiffre d'affaire important, sans pouvoir espérer
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502707_20251125
25 novembre 2025
qui indique qu’elle habite avec sa tante qu’elle n’a pas pu s’inscrire pour cette année pour suivre une formation dans le but d’obtenir un brevet de technicien supérieur faute de place mais qu’elle espère
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