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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 1er octobre 2023 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 18 décembre 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500977_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme D, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1971, a déclaré être entrée en France le 21 mai 2022 pour y solliciter l'asile, accompagnée de deux fils, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500978_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme D, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1971, a déclaré être entrée en France le 21 mai 2022 pour y solliciter l'asile, accompagnée de deux fils, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501075_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme D, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1971, a déclaré être entrée en France le 21 mai 2022 pour y solliciter l'asile, accompagnée de deux fils, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501085_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme D, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1971, a déclaré être entrée en France le 21 mai 2022 pour y solliciter l'asile, accompagnée de deux fils, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501086_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme D, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1971, a déclaré être entrée en France le 21 mai 2022 pour y solliciter l'asile, accompagnée de deux fils, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511764_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - la notification de la décision contestée est irrégulière dès lors qu'il n'est pas justifié de l'habilitation, notamment à la traduction en langue géorgienne, de l'interprète qui l'a
Source officielleMagistrat M. FACON
DTA_2507376_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... est un ressortissant géorgien né le 26 janvier 1987 à Zugdidi et entré sur le territoire français en juillet 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602012_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., qui reprend ses écritures et celles de ce dernier, assisté de Mme B..., interprète en langue géorgienne. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519781_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D et Mme C, ces derniers assistés de Mme E, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504104_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E, interprète en langue géorgienne. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301000_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme I, née le 9 février 1992 à Lagodekhi (Géorgie) et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
F, ressortissant géorgien, s'est vu remettre, le 28 février 2023, la brochure " A. J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et la brochure " B.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301627_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme B, ressortissante géorgienne née le 9 avril 1980, a fait l'objet d'un arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306754_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E, assisté de Mme D interprète du géorgien.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305558_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme B, de nationalité géorgienne, pays d'origine sûr ainsi qu'il résulte de la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305476_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C aux autorités chypriotes, le préfet a indiqué dans son arrêté que l'intéressé est de nationalité géorgienne, qu'il est irrégulièrement entré sur le territoire français le 20 avril 2023, qu'il a sollicité
Source officielleJU1
DTA_2303351_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; - les observations de Mme A elle-même, assistée de Mme C, interprète en langue géorgienne ; la requérante explique que son retour en Géorgie n'est pas possible en raison du danger encouru par sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505151_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D, interprète en langue géorgienne. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201730_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B C, ressortissant géorgien, est entré irrégulièrement en France le 5 mai 2022 d'après ses déclarations et a présenté une demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture du Puy-de-Dôme le 6 mai
Source officiellePage 23 sur 327