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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403738_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403739_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403740_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403741_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403744_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403746_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403747_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403749_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403751_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403758_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, de nationalité géorgienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour le compte de l'Etat par la société Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500893_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. et Mme A, de nationalité kosovare, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500968_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, de nationalité bangladaise, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par la société Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500969_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. et Mme A, de nationalité arménienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500047_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, tous deux de nationalité géorgienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500134_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, tous deux de nationalité éthiopienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500137_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, de nationalité soudanaise, a été accueilli dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500138_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, tous deux de nationalité congolaise (République démocratique du Congo), ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 16 avenue Carnot à Ernée (53500), parcelle cadastrée AN 199, dont la propriété est gérée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306774_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il soutient que : - le litige relève de la compétence de la juridiction administrative : la résidence universitaire " îlot des poiriers " est gérée par le CROUS et la demande d'expulsion vise à assurer
Source officiellePage 23 sur 230