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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306497_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

-1 du Code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Sarl Signaux Girod Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107052_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Signaux Girod.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304081_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le mémoire présenté par la société Girod Médias, enregistré le 30 juillet 2024, n’a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508021_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508625_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509653_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502558_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511722_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512297_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512300_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512402_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512925_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513191_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513292_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513444_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514421_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514511_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501736_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501983_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526510_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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