CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404212_20251121
21 novembre 2025
A..., ressortissant cambodgien, né le 29 mai 2002, déclare être entré en France le 14 novembre 2023, muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 14 novembre au 29 décembre 2023.
5e chambre
DTA_2407338_20250415
15 avril 2025
C, ressortissant marocain, né le 8 mai 1989, est entré en France en 2015 selon ses dires. Le 13 août 2015, il a sollicité son admission au séjour en faisant valoir son état de santé.
1ère chambre
DTA_2300671_20240130
30 janvier 2024
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2207581_20221028
28 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né en 1994, est entré en France irrégulièrement le 14 août 2020, selon ses déclarations, en vue d'y déposer une demande d'asile.
4ème Chambre
DTA_2110495_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
commune de Parentis-en-Born, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau de Saumos et Le Temple, la communauté de communes des grands Lacs, la société SAUR, la société AGUR, la société Suez Eau France
Reconduite à la frontière
DTA_2300246_20230203
3 février 2023
C justifie également de la présence en France de sa sœur, qui est mariée et réside à Bordeaux.
1ère Chambre
DTA_2301020_20240530
30 mai 2024
C déclare être entré en France en janvier 2011.
DTA_2201364_20220919
19 septembre 2022
présenté une demande de titre de séjour en vue de régulariser sa situation, il ne peut lui être reproché de s'être maintenu irrégulièrement sur le territoire ; - il dispose d'attaches familiales en France
DTA_2200340_20230502
2 mai 2023
D, ressortissant haïtien né le 15 avril 1968, déclare être entré en France en 2000.
DTA_2200446_20230414
14 avril 2023
A, ressortissant surinamais, né le 6 décembre 1979, est entré en France le 27 mai 2017 selon ses déclarations.
DTA_2202387_20230530
30 mai 2023
Mme F, ressortissante algérienne née le 16 août 1988, est entrée en France le 22 novembre 2015 munie d'un passeport et d'un visa C " Etats Schengen " à entrées multiples, valable du 5 août 2015 au 31 janvier
DTA_2403177_20251205
5 décembre 2025
D..., ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 16 mars 1997, est entré en France le 27 septembre 2017.
DTA_2501451_20260403
3 avril 2026
Ainsi, s’il est assidu et poursuit de manière sérieuse ses études, il ne réside en France que depuis trois ans et justifie d’un cursus universitaire de moins de deux ans à la date de l’arrêté attaqué.
DTA_2501484_20260403
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant réside en France depuis cinq ans et neuf mois à la date de l’arrêté attaqué.
DTA_2303046_20240126
26 janvier 2024
B, ressortissant marocain, né le 1er août 1989, est entré irrégulièrement en France le 24 septembre 2019.
5ème Chambre
DTA_2105927_20240410
10 avril 2024
A C, représenté par Me Hélène Gacon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation
DTA_2203084_20230630
30 juin 2023
A, ressortissant malien né le 25 août 1993, est entré irrégulièrement en France le 5 mars 2018 selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
DTA_2101808_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2021, Mesdames AB et Hélène Langlois conclut à l'annulation de la délibération pour les mêmes motifs que ceux exposés par le requérant.
Page 23 sur 65