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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305253_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303360_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303658_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2500888_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Hafdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de départ volontaire et fixation du pays de destination, prises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401890_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201366_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, la société Alvetec, représentée par le cabinet d'avocats Faure et Hamdi Associés, agissant par Me Hamdi, fait valoir qu'elle a procédé au règlement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204775_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 , à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207054_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208068_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302386_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206787_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400489_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2323207_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D F A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2329541_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023, par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308345_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309141_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309266_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403464_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408281_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

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HANDIFFERE CONSEILS

SIREN 501802250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/08/2026

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Créations

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SIREN 107710899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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Procédures collectives

INDIAN TEXTILE ET HANDICRAFTS

SIREN 485260095Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Dépôts des comptes

HANDICALL CHARTRES

SIREN 523051928Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

WE ARE HANDI

SIREN 949148126Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

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