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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
5ème chambre
DTA_2104880_20230705
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1801103_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.
DTA_2304265_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 21 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : « Le corps de commandement comprend deux grades
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507052_20260319
19 mars 2026
Article 3 : La commune d’Ivry-sur-Seine communiquera au tribunal la copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du tribunal en date du 8 février 2024.
DTA_2106542_20220713
13 juillet 2022
l'état civil de la commune de Daloa pour l'année 2002 délivré le 28 septembre 2021 dont les mentions des profession et domicile des parents de l'intéressé sont corroborées par celles portées sur la copie
DTA_2006459_20230330
30 mars 2023
En outre, il fait valoir, de manière générale, qu'il ne présente aucun danger pour lui-même, ses co-détenus et les membres de l'établissement pénitentiaire, sans aucun élément probant.
URGENCES JU
DTA_2404461_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime a produit copie de l'arrêté du 18 novembre 2024 portant abrogation des interdictions de retour dont a fait l'objet M.
DTA_2404462_20241120
Eloignement urgent
DTA_2504732_20250721
21 juillet 2025
Copie du présent jugement sera adressé au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition le 21 juillet 2025. Le magistrat désigné, signé N. TronelLa greffière, signé P.
DTA_2305630_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
DTA_2204053_20231109
9 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2204061_20231109
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2204121_20231208
DTA_2006426_20221117
17 novembre 2022
DTA_2101137_20220922
22 septembre 2022
Une copie de cette requête a été communiquée le 5 février 2021 à la préfète du Val-de-Marne qui a été mise en demeure le 25 octobre 2021 de produire un mémoire en défense.
DTA_2106599_20240627
27 juin 2024
Copie en sera adressée au directeur du centre de détention de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
DTA_2103685_20240627
Copie en sera adressée au directeur du centre de détention de Melun.
DTA_2313845_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni
1ère Chambre
DTA_2508630_20260417
17 avril 2026
Copie en sera adressée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
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