Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Par une requête enregistrée sous le numéro 2206961 le 24 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Copie en sera adressée pour information à la commune d'Ambleteuse. Fait à Lille, le 29 juin 2023. La présidente, signé AM.

Copie sera transmise au préfet du Pas-de-Calais et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. Fait à Lille, le 5 mai 2026. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Sabadel représentant le GCS de restauration Vienne-Beaurepaire et de Me Lejeune représentant la société Sodexo.

C... épouse D..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de clôture de sa demande

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et d el'outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

Copie en sera adressée au préfet de la région des Hauts-de-France.

Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

à 40 000 habitants et de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants ».

B A, représenté par la SCP Lejeune-Thierry, demande au tribunal : 1°) de faire droit à son opposition à la contrainte n°ES512400074 émise par France Travail Grand-Est le 29 avril 2024 en vue du recouvrement

B..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative