A, ressortissant mongol né le 11 décembre 1972, déclare être entré en France en 2011. Le 10 novembre 2024, il a été placé en retenue aux fins de vérification de son droit de séjour et de circulation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme Pollet, les observations de Me Degrange pour les requérants, celles de Me Montoya pour la commune de

publique du 17 juin 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt, pour la société Rippoz et les observations de Me Montoya

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Viellard représentant la commune de Voglans et de Me Montoya représentant

La SCI des Remparts est propriétaire d'un immeuble sis 2, avenue de Monclar en Avignon (Vaucluse), donné en location commerciale à Mme C, qui dirige une école de coiffure.

La SCI des Remparts est propriétaire d'un immeuble sis 2, avenue de Monclar en Avignon (Vaucluse), donné en location commerciale à Mme C, qui dirige une école de coiffure.

Mme A, ressortissante mongole, née le 5 mars 1965, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 1er aout 2023.

E A, de nationalité mongole, né le 20 août 1986, est entré en France régulièrement le 20 décembre 2005 avec son épouse et sa première fille.

« madame déclare n’avoir jamais demandé l’asile dans un pays de l’Union européenne ou en Islande en Norvège ou au Lichtenstein », ce résumé, qu’il produit à l’instance, concerne une ressortissante mongole

Mme B, ressortissante mongole née le 4 février 1962, est entrée irrégulièrement en France le 17 septembre 2023 selon ses déclarations.

D..., présent, assisté de Mme A..., interprète en langue mongole, qui précise qu’il a participé à des manifestations en Chine en 2006 et qu’il a été condamné à la peine de mort, qu’il a une adresse stable

B, ressortissant mongol né en 1989, est entré en France pour la première fois en 2012 pour y demander l'asile.

B, ressortissant mongol né en 1989, est entré en France pour la première fois en 2012 pour y demander l'asile.

publique du 17 juin 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Mathevon, pour les époux A, et les observations de Me Montoya

F, ressortissant mongol né le 5 août 1993, déclare être entré en France au cours de l'année 2008.

C, né le 18 avril 1976 de nationalité mongole, déclare être entré en France en août 2021. M.

De même, il ne démontre pas que ses enfants, scolarisés à l'école primaire " La Rose des Vents " à Monclar-de-Quercy en cours préparatoire et en moyenne section de maternelle, ne pourraient pas poursuivre

débile ", " si tu fais comme ton père tu iras à Emmaüs ", " arrête de bouffer parce que tu ne passeras plus les portes ", " ici on n'est pas chez Mouloud " " tafiole ", " tarlouze ", " t'es tellement mongol

B E, ressortissant mongol, est entré en France, selon ses déclarations, le 12 mars 2015 muni d'un visa de court séjour.

A, ressortissant mongole, né le 4 juin 1996, est entré en France, le 8 décembre 2023.