CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2023 et le 17 mai 2023, le Groupe Edouard Denis, représenté par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal, en tant que de

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2208510_20250826

Administratif

26 août 2025

Aux termes de l'article 1467 du même code : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés

Source officielle

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

située rue Jacquot.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

D..., représentés par la SELAS Léga-Cité (Me Jacques), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval

Source officielle

2ème chambre

DTA_2408782_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représentant la préfète du Rhône, - et celles de Me Jacques, représentant la SAS Malura développement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2300674_20251016

Administratif

16 octobre 2025

exprimant l’accord du gestionnaire du domaine public pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public en raison du débordement des houpiers des arbres implantés sur la parcelle

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2208145_20250826

Administratif

26 août 2025

mètre carré peuvent être majorés de 1,1,1,15,1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7,0,8,0,85 ou 0,9, par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation particulière de la parcelle

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303996_20250516

Administratif

16 mai 2025

parcellaire ne comporte ni un plan parcellaire des terrains et bâtiments ni la liste des propriétaires concernés ; - il est entaché d'erreurs de fait et d'appréciation dès lors que l'expropriation des parcelles

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303997_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

Source officielle

8ème chambre

DTA_2304000_20250516

Administratif

16 mai 2025

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1905412_20230601

Administratif

1 juin 2023

adressé au redevable doit seulement comporter les nom, prénoms et qualité de la personne qui 1'a émis ainsi que les délais de recours ; tel est bien le cas en 1'occurrence, le titre mentionnant " VARONNE Jacques

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106685_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par un arrêté du 14 mai 2021, la maire de la commune Locquirec a délivré à M. et Mme C un permis de construire une extension de leur maison d'habitation sur des parcelles cadastrées section AD nos 228,

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

Concernant la gestion des eaux pluviales, elle relève que " la rétention des eaux pluviales à la parcelle ainsi que leur décantation est à la charge de chaque constructeur de lot.

Source officielle

Page 23 sur 23

← Précédent