piétons » sera installé à chaque extrémité de la ruelle laquelle sera coupée en deux par l’installation de trois blocs d’enrochement.

Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prononcé le licenciement de M. B est annulé.

Mme F... a présenté deux notes en délibéré les 3 et 7 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

de la Lombardie à la rue des Ruelles.

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 du préfet de l’Hérault lui portant obligation de quitter le territoire sans délai assorti d’une interdiction

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Gard en date du 5 mars 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrer une carte de résident révélée par la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite par le préfet de l'Hérault de sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet

F D, à Me Ruffel et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A B, à Me Ruffel et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de

Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean de la Ruelle la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ruffel avocat de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions. Une note en délibéré, présentée pour M.

de condamner l'Etat à indemniser le préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

En tout état de cause, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle justifie que, par arrêté du 9 novembre 2020 régulièrement publié, Mme E...

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.

C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter