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899 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208301_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il a obtenu, en 2012, un certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité ainsi qu'un certificat de sauveteur secouriste du travail, mais il ne justifie de la validation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215340_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des étrangers et du droit d'asile, mentionne que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé F les services de police le 26 octobre 2022 pour vente à la sauvette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216757_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

il est constant que l'intéressé n'a pas déféré à une précédente mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol par effraction le 26 octobre 2020, vente à la sauvette

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203630_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

M.Bk est connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire le 1er juillet 2018 et pour vente à la sauvette

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210049_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme C épouse G soutient qu'elle a suivi une formation de sauveteur secouriste du travail, une formation d'assistante de vie et qu'elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis mars 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme B, propriétaire d'un logement situé à Sauzet (Gard), a présenté le 30 mars 2021 une demande de prime de transition énergétique auprès de l'ANAH au titre de travaux d'installation d'une pompe à chaleur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110708_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Au cas d'espèce, le requérant soutient que des faits isolés de vente à la sauvette, sans précision sur la nature de la marchandise vendue qui plus est, sont manifestement insuffisants pour caractériser

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2115175_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D justifie qu'il a été maître-nageur sauveteur au centre nautique Pajeaud d'Antony rattaché à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris avant d'être licencié.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102801_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme E C, née le 1er février 1947, expose avoir été victime le 5 février 2018 aux alentours de 13 heures, d'une chute sur la voie publique alors qu'elle marchait sur l'avenue Jean Moulin à Sausset-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2110153_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 10 février, 1er avril et 13 novembre 2022, ce dernier non communiqué, la commune d'Anse, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205058_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

carburant normalement distribué, et que ces ruptures ont entrainé des troubles à l'ordre public constitués d'invectives, de rixes, de violences ou encore d'appropriation illicite suivie de ventes à la sauvette

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400838_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, qui soutient résider de manière habituelle en France depuis février 2015, se prévaut d'un diplôme d'agent de services de sécurité incendie et d'assistance à la personne, de certificats de sauveteur

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309268_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

mai 2020 à une interdiction de paraître dans certains lieux pendant deux ans pour exécution de travail dissimulé et qu'il est défavorablement connu des services de police notamment pour " vente à la sauvette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401203_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

français, de sa bonne moralité, de ce qu'il a obtenu son diplôme d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1) le 20 août 2018, de ce qu'il a validé son certificat de sauveteur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401401_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

pièces du dossier, et notamment pas du relevé du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) le concernant, qui comporte seulement des signalements anciens ou se rapportant à de la vente à la sauvette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401576_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

S'il a été pris en charge par des communautés Emmaüs à Tours, Thouars et Angoulême, a suivi les formations CACES et sauveteur secouriste au travail et a exercé une activité professionnelle entre 2017 et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402254_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

lieu d'entrepôt, tentative et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et qu'il a été signalisé à six reprises entre 2023 et 2024, notamment pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501001_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été interpellé pour des faits de travail dissimulé, détention récurrente de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, vente à la sauvette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418974_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

préfet ne pouvait, comme il l’a fait, se fonder sur des faits extraits du fichier automatisé des empreintes digitales et qui a révélé qu’il était connu pour des faits de vols en réunion, vente à la sauvette

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219893_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un arrêté n° 2022-00999 du 19 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police le 19 août 2022, le préfet de police a donné àM Hery Sautot, attaché de l'administration

Source officielle

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