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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208301_20231222
22 décembre 2023
Il a obtenu, en 2012, un certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité ainsi qu'un certificat de sauveteur secouriste du travail, mais il ne justifie de la validation
Reconduite à la frontière
DTA_2215340_20230119
19 janvier 2023
des étrangers et du droit d'asile, mentionne que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé F les services de police le 26 octobre 2022 pour vente à la sauvette
DTA_2216757_20230208
8 février 2023
il est constant que l'intéressé n'a pas déféré à une précédente mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol par effraction le 26 octobre 2020, vente à la sauvette
11ème chambre
DTA_2203630_20230606
6 juin 2023
M.Bk est connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire le 1er juillet 2018 et pour vente à la sauvette
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210049_20220916
16 septembre 2022
Mme C épouse G soutient qu'elle a suivi une formation de sauveteur secouriste du travail, une formation d'assistante de vie et qu'elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis mars 2022.
4ème Chambre
DTA_2200446_20240430
30 avril 2024
Mme B, propriétaire d'un logement situé à Sauzet (Gard), a présenté le 30 mars 2021 une demande de prime de transition énergétique auprès de l'ANAH au titre de travaux d'installation d'une pompe à chaleur
2ème chambre
DTA_2110708_20230127
27 janvier 2023
Au cas d'espèce, le requérant soutient que des faits isolés de vente à la sauvette, sans précision sur la nature de la marchandise vendue qui plus est, sont manifestement insuffisants pour caractériser
6ème Chambre (JU)
DTA_2115175_20250121
21 janvier 2025
D justifie qu'il a été maître-nageur sauveteur au centre nautique Pajeaud d'Antony rattaché à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris avant d'être licencié.
6ème Chambre
DTA_2102801_20220930
30 septembre 2022
Mme E C, née le 1er février 1947, expose avoir été victime le 5 février 2018 aux alentours de 13 heures, d'une chute sur la voie publique alors qu'elle marchait sur l'avenue Jean Moulin à Sausset-les-Pins
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2110153_20221116
16 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 février, 1er avril et 13 novembre 2022, ce dernier non communiqué, la commune d'Anse, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
3 ème Chambre
DTA_2205058_20250703
3 juillet 2025
carburant normalement distribué, et que ces ruptures ont entrainé des troubles à l'ordre public constitués d'invectives, de rixes, de violences ou encore d'appropriation illicite suivie de ventes à la sauvette
3e Section - 3e Chambre
DTA_2400838_20240409
9 avril 2024
B, qui soutient résider de manière habituelle en France depuis février 2015, se prévaut d'un diplôme d'agent de services de sécurité incendie et d'assistance à la personne, de certificats de sauveteur
DTA_2309268_20250602
2 juin 2025
mai 2020 à une interdiction de paraître dans certains lieux pendant deux ans pour exécution de travail dissimulé et qu'il est défavorablement connu des services de police notamment pour " vente à la sauvette
DTA_2401203_20250430
30 avril 2025
français, de sa bonne moralité, de ce qu'il a obtenu son diplôme d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1) le 20 août 2018, de ce qu'il a validé son certificat de sauveteur
8e Section - MESD
DTA_2401401_20240202
2 février 2024
pièces du dossier, et notamment pas du relevé du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) le concernant, qui comporte seulement des signalements anciens ou se rapportant à de la vente à la sauvette
DTA_2401576_20250612
12 juin 2025
S'il a été pris en charge par des communautés Emmaüs à Tours, Thouars et Angoulême, a suivi les formations CACES et sauveteur secouriste au travail et a exercé une activité professionnelle entre 2017 et
DTA_2402254_20240416
16 avril 2024
lieu d'entrepôt, tentative et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et qu'il a été signalisé à six reprises entre 2023 et 2024, notamment pour des faits de vente à la sauvette
11ème Chambre (JU)
DTA_2501001_20250312
12 mars 2025
constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été interpellé pour des faits de travail dissimulé, détention récurrente de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, vente à la sauvette
1ère Chambre
DTA_2418974_20260112
12 janvier 2026
préfet ne pouvait, comme il l’a fait, se fonder sur des faits extraits du fichier automatisé des empreintes digitales et qui a révélé qu’il était connu pour des faits de vols en réunion, vente à la sauvette
DTA_2219893_20221026
26 octobre 2022
Par un arrêté n° 2022-00999 du 19 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police le 19 août 2022, le préfet de police a donné àM Hery Sautot, attaché de l'administration
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