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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433310_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434446_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434468_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223025_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225297_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2020924_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les deux requêtes susvisées de Mme Simonnet concernent les mêmes parties, posent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520505_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612243_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213108_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404648_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514383_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122060_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Simonnot, président, - M. Grandillon, premier conseiller, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401250_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431622_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316274_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1922397_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521487_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Simonnot, président de section, pour exercer les fonctions prévues par le livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509899_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

SIMONNOT pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612660_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521504_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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