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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508042_20250721

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508047_20250910

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Reconduite à la frontière

DTA_2508047_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508048_20250814

14 août 2025

14 août 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508048_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508049_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508052_20250725

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20250926

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il s’ensuit qu’en prononçant l’assignation à résidence des requérants, pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours, et ce sur le même fondement que les trois mesures précédentes, la durée totale des

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2508058_20251223

23 décembre 2025

23 décembre 2025

’appréciation dès lors qu’il s’est présenté aux convocations dans le cadre de sa demande d’asile et qu’il présente une vulnérabilité particulière compte tenu de son état de santé ; - la cessation totale

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508061_20250909

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508062_20250909

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508063_20250903

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508064_20251015

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508065_20251015

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508066_20250915

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508071_20251118

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

JU Chambre Sociale

DTA_2508072_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

ELOIGNEMENT

DTA_2508073_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508074_20250613

13 juin 2025

13 juin 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

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