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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201092_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B et Mme C B, représentés par la Selarl d'avocats Walter et Garance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le maire d'Esvres-sur-Indre-sur-Indre-sur-Indre-sur-Indre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1805617_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D G, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401656_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Walter et Franck Cheer, Mme AZ AE, Mme Y BC, M. AD N, M. A AN, M. A BK AK, M. BF AL, M. AQ AM, M. P O, Mme C BC, M. X Q, M. BD J, Mme BB H, M. et Mme AR et S I, M. R Z, la SCI Madopa, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

étanchéité titulaire du lot n° 4 " Etanchéité " et son assureur la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Paris Val-de-Loire dénommée Groupama Paris Val-de-Loire, représentées par la SELARL Walter

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TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Buser et Walter, experts entendus à la demande des requérants, de Me Bégel, avocat des requérants dans les instances 2308280 et 2402016, de Me Cousseau, avocat du préfet du Haut-Rhin, de M.

Source officielle

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