La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination. / Cette reprise d'ancienneté

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

en compte son ancienneté professionnelle au seul motif qu'il ne disposait pas d'une autorisation de travail pour exercer une activité salariée entre 2019 et 2022 ; en outre, le préfet s'est estimé lié

Par une décision du 5 octobre 2021, le directeur dudit centre hospitalier a prononcé sa suspension à compter du 2 octobre précédent.

Par une décision du 22 septembre 2021, le directeur dudit centre hospitalier a prononcé sa suspension à compter du même jour.

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

une nouvelle décision dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France,

de la date à laquelle prend fin les journées de repos au titre de la réduction du temps de travail de l'agent en question. 5.

interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Alpes-Maritimes, de lui délivrer un titre de séjour vie privée et vie familiale à compter

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

à une protection, il peut prendre une décision d'irrecevabilité ". 9.

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

Il incombe à l'autorité compétente qui prend une décision d'interdiction de retour d'indiquer dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve l'étranger.

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations