Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Une ordonnance du 11 janvier 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 11 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés sous le n°2000527 les 30 janvier 2020, 19 mars, 29 septembre, 18 novembre 2021, 17 janvier et 11 mars 2022 ainsi qu'un mémoire récapitulatif

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 avril 2021, 29 juin 2023 et 11 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Le vieux puit, représentée par M.

A par un jugement du 23 mars 2023. 6. A l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 juin 2023 prononçant son expulsion, M.

code général des collectivités territoriales ; - il méconnaît l'article L. 2125-3 du code général des collectivités territoriales et le 7° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020,

Par des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2022, le 22 novembre 2023, les 13 mars et 5 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre conclut,

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 décembre 2023, 10 octobre 2024, 17 juillet 2025 et 12 septembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Espinho représentée

Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 20 décembre 2021, le 14 février 2022, le 11 mars 2022, le 4 avril 2022 et le 2 août 2024, les sociétés StratetAct

le préfet du Tarn a liquidé l’astreinte journalière en raison de l’inexécution de l’arrêté de mise en demeure du 9 mai 2023 pris à son encontre pour la période du 30 mars 2024 au 20 juin 2024 pour un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2020, 27 septembre 2023, 30 janvier 2024 et 12 février 2024, M.

au 4 juin 2016, du 29 juin au 8 août 2019, du 27 novembre au 27 décembre 2020, du 31 décembre 2020 au 28 janvier 2021 et du 2 février au 29 mars 2021.

n° 1159739 du 3 mars 2020 d’un montant de 420 euros ; - les titres suivants sont « non-conformes » : n° 1013535 du 8 février 2019 d’un montant de 108 euros, n° 1288812 du 7 avril 2021 d’un montant

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à

30 septembre 2021.

II°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 3 janvier 2025, le 25 février 2025, et le 24 avril 2025, la société Aqio, en qualité de mandataire du sous-groupement conjoint composé

II°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 3 janvier 2025, le 25 février 2025, et le 24 avril 2025, la société Aqio, en qualité de mandataire du sous-groupement conjoint composé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. B...